Applicable à compter du 26/08/2023
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Open Horizon et de son client dans le cadre de la vente de prestations et de services :
➢Prestation de conseils
➢Prestation de formation
➢Support Technique
➢Réalisation de schéma et documentation
➢Déploiement Logiciel
➢Déploiement matériel
Ainsi que tous travaux de bureautiques, de déploiements et travaux internet.
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Bon pour accord » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Aucune condition particulière ou générales ne peut, sauf accord express et écrit des deux parties, prévaloir sur les présentes CGV.
Le choix et l’achat de service et/ou prestation auprès de la société Open Horizon est à la responsabilité du client.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes (Prix HT).
Des frais de transport ou administratif sont applicables lors de la livraison (indiqué sur le devis ou sur la commande).
La société Open Horizon s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations et services commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Des remises et rabais peuvent s’appliquer de manière exceptionnelle.
Les remises et rabais ne peuvent pas dépasser la somme totale de la facture.
En cas de parrainage, une remise de 5 % sera appliquée (applicable une seule fois et non cumulable).
Les prestations et services ci-dessous ne peuvent pas bénéficier de remises :
•Contrat de Sauvegarde ;
•Support Technique ;
•Forfait déplacement.
Une majoration de 25 % s’applique pour les conditions suivantes :
•Travail le samedi ;
•Réalisation en Urgence / prioritaire (délai inférieur à 7h)
Une majoration de 50% s’applique pour les conditions suivantes :
•Travail dimanche et jours fériés ;
•Demande non prévu dans le devis.
Les majorations s ‘appliquent pour toutes demandes qui n’a pas été prévue et/ou négocié lors du devis.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Le règlement des commandes s'effectue :
•soit par virement bancaire (SEPA) ;
•soit par chèque ;
•soit par Espèces.
Cas particulier : tout règlements en espèces devra donner lieu à la signature d’un reçu en double exemplaire.
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
➢Paiement à 30 jours suivant la réception des marchandises et/ou prestations
Chaque commande est précédée d’un devis gratuit établi par la société Open Horizon..
Les informations sont communiquées par le client en indiquant le détails des différentes prestations à réaliser.
Pour confirmer la validation, le client doit retourner le devis ainsi que les présentes CGV, sans aucune modification, dûment signé et paraphé, avec la mention « Bon pour accord ».
Les professionnels doivent en outre apposer leurs cachet commercial.
Dans le cas d’une commande au montant (devis inclus) supérieur à 250€ (deux cent cinquante), le versement d’un acompte de 30 % sera nécessaire pour valider la commande.
A défaut de réception de l’acception du devis et des CGV, Open Horizon se réserve le droit de ne pas réaliser la prestation.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance, l'acheteur doit verser à la société Open Horizon une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la 7 "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Open Horizon.
La société Open Horizon conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Open Horizon se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
10.1 Livraison
La livraison est effectuée :
•soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
•soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
•soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
•l'allocation de dommages et intérêts ;
•l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.
10.2 Réalisation
Les prestations n’incluant pas de déplacement débutent à facturation, sauf mention contraire sur la facture.
Les contrats débutent sur les dates sont indiqués sur la facture.
Seul la facture fait foi. Elle est systématiquement transmise par mail.
Les prestations prévues à l’article 1 sont réalisé dans les locaux de l’entreprise.
Dans certains cas les prestations pourront être réalisé dans ceux du client, sur le matériel du prestataire, après accord entre les deux parties.
12.1 Droit de rétractation
Dans le cadre de la vente à un particulier, le délai de rétractation est de 14 jours.
Après avoir été informé de la décision, Open Horizon dispose d’un délai de 14 jours pour procéder au remboursement de la totalité des sommes versées.
Les mêmes règles s’appliquent aux produits soldés.
Certains produits ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent donc pas être remboursés. C'est notamment le cas des produits suivants :
•Frais administratif ;
•Frais de déplacement (Seul le forfait sera remboursés) ;
•Suivi de dossier ;
•Support Technique (Hors Contrat [HC]) ;
•Prestation d’analyse ;
•Campagne de test.
En dehors de tout accord, et dans le cadre de la vente entre professionnel, aucun droit de rétractation n’est prévu.
Dans le cadre de la vente à une association, un droit de rétractation de 7 jours sera accepté, dans la limite de 5 jours ouvrable suivant la date du devis signé, uniquement s’il est prévu un début d’exécution postérieur à ce délai de cinq jours. Des frais de dossier de 10 (dix) euros seront alors facturé.
12.2 Annulation
En cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation par le client, quelle qu’en soit la cause, ce dernier s’engage à régler la totalité de la prestation déjà effectuée.
L’annulation devra être confirmé par le client à Open Horizon par écrit.
Par conséquent, les prestations et documents réalisé en totalité ou en partie et pour lequel le client à usé de son droit de rétractation, devient de fait la propriété de Open Horizon, et est de fait soumis au droit en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
La responsabilité de la société Open Horizon ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Agen.
Le contenu du site openhorizon.fr est la propriété de OpenHorizon et est protégé par les lois française et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction total ou partielle de ce contenu est strictement interdites et est susceptible de constituer un délit d’infraction.
Les Parties s’engagent à maintenir confidentielle toute information déclarée comme telle par l’une des parties et échangée dans le cadre de l’exécution du présent contrat.
Elles s’engagent à prendre les mesures nécessaires à l’égard de leur personnel, de leurs sous-traitants et fournisseurs pour assurer, sous leur responsabilité, cette confidentialité.
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